Lors de l’achat d’un bien immobilier, des frais annexes s’ajoutent au prix de vente du logement en question. Pour pallier ces frais supplémentaires, nous vous conseillons de gonfler votre besoin réel d’environ 10% (dans l’immobilier neuf) lors de votre demande d’emprunt. Toutefois, l’une des dépenses fixes d’une transaction immobilière reste les frais de notaire. Il faut savoir que le montant de ces frais diffère selon le type d’achat immobilier réalisé : un achat de logement dans le neuf ou un achat immobilier dans l’ancien.
Que sont les frais de notaire ? De quoi se composent-ils ? Quelle est la différence entre les frais dans le neuf et dans l’ancien ? Vous trouverez tout sur les frais de notaire dans l’immobilier neuf ci-dessous.
Ces frais, payés à l’étude notariale, représentent un pourcentage du prix de vente (TTC) de votre bien immobilier. Ils ne prennent pas en compte les dépenses annexes liées à votre acquisition immobilière, mais seulement le prix d’achat du logement. Les frais de notaire sont donc proportionnels au prix d’achat de votre bien. Ainsi, plus le montant du bien est élevé, plus les frais de notaire le sont aussi.
Ces frais couvrent les dépenses annexes à l’acquisition d’un bien immobilier, comme : la rémunération des notaires (les “émoluments”), certaines démarches administratives ou encore différents impôts et taxes.
3 éléments distincts constituent le montant des frais de notaire réduits dans le neuf :
Le notaire collecte cette taxe pour le compte de l’Etat, des départements et des communes. Elle est obligatoire, mais moins élevée pour un achat dans l’immobilier neuf. Vous trouverez les détails de cette taxe ici.
Étant proportionnelle au prix de vente du bien immobilier, le montant global des frais varie.
Cependant, la rémunération est réglementée : les émoluments sont identiques chez tous les notaires pour le même type de biens. En effet, lors de l’achat d’un logement neuf, la rémunération de l’étude se calcule en fonction d’un barème établi sur des tranches de prix prédéterminées (tableau “Barème des émoluments”).
Les frais de notaire prenant en compte d’autres dépenses que celles liées à l’activité notariale en elle-même, ces frais incluent les débours. On peut les comparer à des frais de dossier. Ils correspondent aux sommes que le notaire engage pour créer le dossier d’achat du bien. Par exemple, cela prend en compte les frais de consultation du cadastre, les documents d’urbanisme, etc.
Tous les frais annexes et débours sont indiqués en amont.
Comme énoncé plus haut, le montant des frais de notaire diffère entre l’immobilier neuf et l’ancien. En effet, dans le neuf les frais de notaire s’élèvent à 2,5%, contre 7 à 8% dans l’ancien : on appelle cela les “frais de notaire réduits”. Dans l’immobilier neuf, la taxe de publicité foncière et les débours sont moindres dans leur ensemble, ce qui engendre des frais de notaire réduits.
Acheter un bien dans l’immobilier neuf vous permet donc de faire des économies sur ces frais, tout en faisant également des économies sur les frais annexes qu’un bien ancien peut engendrer (le coût des travaux, notamment).
— Voir quels sont les avantages de l’accession à la propriété dans le neuf ici.
Rappel : Un bâtiment (ou bien) est considéré comme neuf s’il est achevé depuis moins de 5 ans. Il peut être neuf, remis à neuf ou encore surélevé (suivant certaines conditions : Article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts).
A savoir : Le montant du mobilier vendu avec le bien (dans le neuf ou l’ancien) peut-être déduit du prix d’achat du logement afin de calculer les frais de notaire « réels ». Ainsi, cette démarche réduit également le montant des frais de notaire pour tout achat.
Voilà, vous connaissez tout sur les frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf.
